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Nouvelle "Prime Coup de Pouce" pour les thermostats connectés, on en parle aussi ?


Être confortablement chauffé pour un coût raisonnable, tout le monde le souhaite !


Contribuer à la préservation de nos ressources et avoir une attitude responsable face aux enjeux climatiques est aussi un défi de taille à relever.


Dans la continuité de l’actualité précédente développant l’intérêt de la Prime "Coup de Pouce Rénovation Globale d’un bâtiment résidentiel (BAR-TH-145)", étudions à présent la Nouvelle Prime "Coup de Pouce pour les thermostats connectés".

 

La subvention pour les thermostats connectés, annoncée par le gouvernement dans le cadre du « Plan Thermostats » a démarré le 1er décembre 2023, sous la forme officielle du « Coup de Pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

 


"Coup de Pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" ... comment ça marche ?


Le gouvernement instaure cette nouvelle aide « Coup de Pouce » afin d’inciter les ménages à faire installer des systèmes permettant un pilotage de leur chauffage pièce par pièce et heure par heure.


Tous les logements neufs ou existants d’au moins deux ans, individuels ou collectifs, devront obligatoirement être équipés de systèmes de régulation de la température (des systèmes de chauffage et refroidissement), pièce par pièce ou par zone.


Pour rappel, ces systèmes de régulation deviendront obligatoires dès le 1er janvier 2027.

 

C’est une mesure forte, mise en place dans le cadre du « Plan Sobriété »*.


En effet, selon les chiffres du gouvernement, le secteur immobilier résidentiel consomme plus de 44% de l’énergie en France. Ainsi, chaque année, c’est plus de 123 millions de tonnes de CO2 rejetées.


C’est donc pour inciter l'ensemble du secteur immobilier à s'engager dans le « Plan de Sobriété » que le gouvernement a mis en place des nouvelles mesures obligatoires, dont le décret du 8 juin 2023 publié au JO.


Cette aide est adossée à la nouvelle fiche CEE (BAR-TH173) sur « les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».


La prime « Coup de Pouce » est entrée en vigueur au 1er décembre 2023 et s’étendra jusqu'au au 31 décembre 2024.


La prime « Coup de Pouce » n’exige pas de condition de ressources.



A SAVOIR


La mise en place des équipements se fait uniquement par un professionnel au sein d’un bâtiment résidentiel existant en France Métropolitaine.

 

Cette offre ne s’applique pas aux systèmes de chauffage collectifs.

 

Le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est cumulable avec MaPrimeRénov et l’Éco-prêt à taux zéro.

 

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

 

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

 

Textes règlementaires :



A noter, la fiche BAR-TH-173 elle-même sera abrogée le 1er janvier 2027, au moment où s’appliquera le décret rendant obligatoire ces mêmes systèmes pour tous les logements




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