Assurance « Homme-clé » : Méconnue et pourtant fondamentale pour la pérennité de l’entreprise, elle a pour fonction de protéger les personnes les plus importantes de celle-ci.
- 29 avr.
- 5 min de lecture
Sources / Cabinet Pézard Conseil
Qui est l'homme (femme) clé ?
L'homme-clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société.
Dans le cas du fondateur et chef d'entreprise, la société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçable.
Dans le cas du ou des collaborateurs indispensables, l’homme-clé peut aussi être un salarié de l'entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d'affaires.
De façon plus générale, c'est LA personne « ressource » qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société.
Cela sous-entend que son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d'engendrer une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité de l'entreprise.
🔸 Quelques exemples concrets :
le dirigeant fondateur, gérant majoritaire, président,
un professionnel à compétence unique (chef cuisinier étoilé, nez en parfumerie ou agroalimentaire, styliste, etc.),
un associé ou salarié détenteur d’un savoir-faire technique rare,
un commercial disposant d’un portefeuille client stratégique,
une avocate associée, etc.
L'assurance homme-clé vise donc à compenser la perte d'exploitation d'une société pour garantir sa pérennité.
Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.
Pourquoi souscrire une assurance « homme-clé » ?
🔸 Certains chiffres sont sans appel :
Près de 15 % des sociétés transmises à la suite du décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite,
1/3 des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable.
La souscription d'une assurance « homme-clé » vise à pallier l'absence temporaire ou définitive de la personne sans qui une entreprise ne peut pas survivre.
🔸 Que couvre l'assurance « homme-clé » ?
Le contrat d'assurance « homme-clé » est un contrat de prévoyance.
Il assure les conséquences pécuniaires, pour l'entreprise, de la disparition momentanée ou définitive de l'homme-clé.
Par exemple, l'assurance homme-clé peut prendre en charge :
la perte d'exploitation,
le remboursement des prêts bancaires,
les frais de réorganisation, etc.
L'assurance homme-clé participe :
à trouver un remplaçant à l'homme-clé autant que faire se peut,
à maintenir l'image de marque de l'entreprise,
à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.
🔸 Comment souscrire l'assurance « homme-clé » ?
Qui peut souscrire ce contrat ?
L’assurance « homme-clé » s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes-clés et qui les assurent.
Attention cependant : tous les hommes-clés ne peuvent pas être assurés.
Certains assureurs définissent un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion (entre 55 et 65 ans en général).
En résumé :
L'homme-clé est l'assuré.
L’homme-clé ne s'assure pas à titre personnel.
L'entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat.
Définir les besoins financiers de l'entreprise
Le montant des capitaux à assurer peut être très différent.
Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d'euros.
Le chef d'entreprise doit déterminer, avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l'homme clé.
L'entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.
Dans cette situation, il est important d'être bien conseillé par son assureur pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.
🔸 Le montant de la prime
C'est en fonction du capital à assurer, de l'âge et de l'état de santé de l'homme-clé que l'assureur fixera le montant de la prime.
Les échéances de paiement de cette dernière sont librement déterminées par l'assuré.
🔸 Remplir les formalités médicales
Pour des capitaux peu élevés, un simple questionnaire de santé concernant l'homme-clé suffit avant de souscrire le contrat.
Cependant, si les capitaux en jeu sont plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l'assureur.
Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé :
l'âge,
le sexe,
la pratique sportive,
le fait d’être fumeur ou non, etc.
Dans quels cas intervient l'assurance homme-clé ?
🔸 Les situations couvertes par l'assurance
Décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
La garantie décès prévoit le versement d'un capital forfaitaire à l'entreprise bénéficiaire. Le montant est fixé lors de la souscription en fonction de la perte de marge estimée. La PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) est systématiquement adossée à cette garantie : elle couvre l'incapacité définitive d'exercer toute activité professionnelle, assimilée à un décès fonctionnel du point de vue économique.
Invalidité permanente totale (IPT)
L'invalidité permanente totale correspond à un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%, évalué selon le barème fonctionnel retenu par l'assureur. Le versement du capital intervient lorsque l'état de l'assuré est consolidé et que le taux constaté atteint ce seuil.
Selon les contrats, le capital IPT peut être identique au capital décès ou ajusté par un coefficient. L'invalidité permanente partielle (IPP, inférieure à 66%) est rarement couverte par les contrats homme clé standards.
L'incapacité temporaire de travail (ITT)
L'incapacité temporaire de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie donne lieu au versement d'indemnités journalières à l'entreprise pendant toute la durée de l'arrêt de travail de l'homme clé. Sur le plan fiscal, la qualification d'assurance homme clé suppose une incapacité d'une durée minimale de trois mois (BOFiP BOI-BIC-CHG-40-20-20). La franchise habituelle oscille entre 30 et 90 jours selon les contrats. La durée maximale.
🔸 Deux modes d'indemnisation coexistent :
forfaitaire : le montant journalier est fixé à la souscription, indépendamment de la perte réelle subie
indemnitaire : l'indemnisation est calculée sur la base de la perte d'exploitation effectivement constatée, justificatifs à l'appui
Le mode indemnitaire offre une couverture plus précise mais impose une charge de preuve plus lourde.
Le mode forfaitaire simplifie la gestion du sinistre au prix d'un éventuel décalage avec la perte réelle.
✅ Bon à savoir
✅ Attention : En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable. Si elle résulte du décès de l'homme-clé, la Loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.
Chaque situation est particulière et les paramètres sont nombreux pour vous proposer une évaluation pragmatique. N'hésitez pas à nous contacter.
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