Face aux enjeux climatiques, au bien-fondé de la préservation de nos ressources et à l’élévation du coût de leur utilisation, les économies d’énergies sont au centre de nos préoccupations quotidiennes.
Depuis le 2 avril 2020, un dispositif « Coup de Pouce » est applicable et il a été étendu, par une nouvelle charte, à tous types de rénovation thermique globale depuis le 12 octobre 2020.
Ce dispositif intitulé « Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 "Rénovation Globale d’un Bâtiment Résidentiel (France Métropolitaine)" en vigueur.
Et en particulier lorsque cette rénovation inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles !
En clair, qui peut bénéficier de l'offre "Coup de Pouce" ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, les copropriétés représentées par leur syndicat de copropriétaires et les bailleurs sociaux, les résidents actuels propriétaires d’un appartement en copropriété mais aussi les futurs résidents.
L'offre "Coup de Pouce" vise ainsi à apporter de nombreux avantages, notamment pour tout ce qui touche les espaces communs rénovés, les appartements modernes et les installations écologiques.
Cette action permet d'augmenter le DPE des biens et influe sur la facture énergétique ainsi que sur la valeur immobilière et locative.
Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
A lire, les différents arrêtés du JO : Arrêté du 25 mars 2020, arrêté du 8 octobre 2020, arrêté du 11 mars 2021, arrêté du 22 octobre 2022 et arrêté du 27 juin 2023
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-145 ?
La fiche BAR-TH-145 consiste en une fiche entrant dans le cadre de projets de rénovation globale ou de rénovation d’ampleur et qui contient toutes les conditions et modalités requises pour profiter d’une prime énergie.
La finalité de cette initiative se trouve dans la possibilité de rénover en grande partie les infrastructures, services et installations proposés aux résidents d’un bâtiment collectif à usage d’habitation.
Ce dispositif a été conçu par une équipe de professionnels de la construction et de l’urbanisme.
L’acronyme BAR-TH-145 suit une codification bien particulière :
« BAR » signifie Bâtiment Résidentiel.
« TH » est l’abréviation de Thermique.
145 est le code attribué à cette fiche afin de la distinguer des autres fiches telles que la BAR-TH-174 (Rénovation d’une maison individuelle) ou la BAR-TH-175 (Rénovation d’un appartement).
La fiche BAR-TH-145 initiale a nécessité quelques restructurations
Les signes de vieillissement et de dégradation des bâtiments résidentiels en France Métropolitaine, qui étaient autrefois mal entretenus avec des équipements dépassés et qui ont besoin d’être rénovés dans leur totalité, sont la principale cause de cette restructuration.
Ces changements ont surtout été favorisés par la volonté de :
Répondre à certaines normes pour les bâtiments résidentiels ayant besoin de réparations majeures.
Réaliser des mises à niveau majeures afin de répondre aux normes actuelles de sécurité et de durabilité des bâtiments.
Répondre à la demande croissante de logements modernes et accessibles en termes de prix dans leurs quartiers respectifs.
Redonner vie aux bâtiments, tout en améliorant la qualité de vie des résidents afin qu’ils bénéficient d’infrastructures durables.
Si le projet de restructuration a commencé en 2023, l’initiative continue cette année, mais avec quelques améliorations significatives prévues.
Pour rappel, voici les améliorations apportées par la BAR-TH-145 pour l’année 2023 :
L’amélioration de système de sécurité grâce par exemple au rajout d’une nouvelle entrée principale.
La facilitation des déplacements dans les bâtiments grâce à l’intégration d’ascenseurs modernes et plus rapides.
La rénovation des espaces communs, ce qui inclue dans ces espaces, les espaces de loisirs, les salles de sport et les salles de réunion.
La mise en place d’équipements modernes lors de la rénovation avec intégration de finitions haut de gamme.
La réduction des coûts énergétiques grâce à la mise en place de systèmes de chauffage et de refroidissement adéquats.
La promotion de la durabilité par le biais d’installations écologiques. Prenons comme exemple les systèmes de gestion d’eau ou encore l’intégration de panneaux solaires.
Pour cette année 2024, la fiche prévoit l’intégration de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale.
La Prime « Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif » (BAR-TH-145). A quoi s’attendre ?
La Prime « Coup de Pouce Rénovation Globale » se définit comme une initiative communautaire qui donne l’opportunité aux résidents, de participer activement aux rénovations de travaux et de bénéficier d’une aide financière.
Ces incitations financières peuvent être utilisées pour couvrir une partie des coûts de rénovation comme les frais d’installation de nouvelles infrastructures éco - énergétiques ou les améliorations intérieures des appartements.
Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de 35 %.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Avant l'engagement des travaux, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la « Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).
En effet, les travaux doivent être réalisés par un professionnel "reconnu garant de l'environnement (RGE)".
La Prime "Coup de Pouce" consiste en des sommes versées dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Elle se diffère de la Prime CEE habituelle par le fait qu’elle vous permet de profiter d’une bonification temporaire sur certains travaux d’efficacité énergétique pendant une ou plusieurs années.
Le montant de la Prime Coup de Pouce
Les montants de la Prime « Coup de Pouce » varient en fonction de la nature et de l’ampleur des rénovations entreprises par les résidents.
La base du calcul de cette prime tient donc compte de différents éléments que sont :
La surface habitable rénovée.
La réduction de la consommation d'énergie une fois les travaux finis.
L’installation de systèmes de chauffage dont 50 % de l’énergie générée est renouvelable.
Les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique.
Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :
Chauffage
Refroidissement
Production d'eau chaude sanitaire
Éclairage
Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation
À savoir
Si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime.
Bien sûr, le montant de cette prime sera d’autant plus élevé que les travaux de rénovation seront de grande envergure et en faveur de l’économie énergétique.
💡 Compléments d'information :
👉 Vous avez jusqu'au 30 septembre 2024 pour retourner votre fiche de renseignement, en téléchargement ici ⬇️
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